Malus et taxe CO₂, attention aux mauvaises surprises !

Il n’y a pas qu’au moment de l’achat qu’il faut trinquer…

TAXE CARBONE VOITURESL’écotaxe (malus) et la taxe carbone ont été créées pour sanctionner financièrement l’acquisition ou la location, sous certaines conditions, d’un véhicule neuf ou d’occasion considéré comme polluant. Le niveau de cette sanction est établi en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule.

Mais attention, à ces taxes liées à l’achat ou à la location s’ajoute une ponction supplémentaire annuelle pour la détention d’un véhicule polluant.

 


TAXE CARBONE CLEFLe paiement du malus sur le certificat d’immatriculation (carte grise) se fait lors de la première immatriculation en France d’un véhicule particulier polluant. Qu’il soit acheté ou loué (avec option d’achat de longue durée de 2 ans minimum) neuf en France ou à l’étranger et importé en France ; ou qu’il soit acheté d’occasion à l’étranger et importé en France. C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d’achat d’un véhicule d’occasion polluant, est due lors de l’établissement du certificat d’immatriculation suite à l’achat.

 


VOITURE VERTEParallèlement, une taxe annuelle de 160 € s’applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France. Elle est due, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d’achat ou contrat pour une durée de 2 ans).

Les personnes handicapées sont exonérées de cette taxe annuelle.

Tous les détails sur le site Internet service-public.fr

 

One thought on “Malus et taxe CO₂, attention aux mauvaises surprises !

  1. En France il n’y a que les taxes qui est dans le cerveau de nos politiques.La discipline sur les taxes est très importante à l’ENA, ils feraient mieux dinciter les constructeurs à réfléchir plutôt qu’à leur porte monaye

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