106.753 Français verbalisés sans assurance !

En 2015, ce grave problème a encore pris de l’ampleur avec des conséquences potentielles extrêmement lourdes en cas d’accident…


06 CONTROLE VOITURESi le nombre des procès-verbaux a baissé en 2015, avec un total de 24,3 millions (-2,3%), celui de ceux concernant un défaut d’assurance est en hausse de 2%, avec une progression de 30% depuis 2010. C’est un véritable fléau, avec les jeunes conducteurs en première ligne.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, les excès de vitesse constatés par des radars automatiques, les stationnements gênants et les feux rouges grillés représentent les trois quarts des infractions routières (contraventions et délits).


07 ASSURANCE 4Les infractions non délictuelles à l’assurance arrivent au 7e rang avec 459.150 PV dressés en 2015, soit un net recul de 15%. Cette baisse la tendance pour l’ensemble des infractions aux papiers : assurance, permis de conduire, contrôle technique…

Le défaut d’assurance constitue, lui, un délit, et 106.753 automobilistes se sont fait verbaliser pour ce motif. Plus grave, si l’on en croit le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, ce sont entre 370.000 et 750.000 véhicules (hors deux-roues) qui ont circulé en 2015 sans la vignette verte. Soit entre 1% et 2% du parc automobile français de particuliers.


02 ASSURANCE 2L’assurance est obligatoire, mais la loi n’impose qu’une protection minimum : la responsabilité civile, dite assurance au tiers, qui couvre tous les dommages que votre véhicule est susceptible d’infliger à des tiers, y compris aux passagers de votre propre véhicule.


07 ASSURANCE 3Des conséquences dramatiques en cas d’accident grave…

En cas de contrôle, la sanction est potentiellement lourde avec une amende qui peut atteindre 3.750 euros, accompagnée d’une suspension du permis de conduire pendant trois ans. Le tribunal correctionnel peut même prononcer une annulation pure et simple du permis, ainsi que la confiscation définitive de votre véhicule. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais) et une peine de travail d’intérêt général peuvent compléter la condamnation


07 ASSURANCE 1Mais en cas d’accident, le risque pris par celui qui conduit sans permis est particulièrement énorme. En effet, le conducteur sera tenu pour seul responsable du dédommagement de tous les dommages causés par son véhicule : les dégâts matériels infligés aux autres véhicules ou encore au domaine public, mais aussi et surtout les éventuels soins médicaux à apporter aux victimes suite à des accidents corporels.

Les sommes en jeu peuvent atteindre des montants extrêmement élevés en cas de décès ou de séquelles. Si le Fonds de Garantie Automobile assurera les premiers dédommagements, il faut savoir qu’il se retournera systématiquement contre l’automobiliste afin d’obtenir le remboursement total des sommes engagées.

Bref, c’est de la folie de rouler sans assurance…

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